Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI

Texte intégral
9.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).

2000, V.B. 2000-041, a. 9; 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.
9.SANCTIONS
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible des amendes fixées par le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de lotissement, de zonage et de construction numéro 87-808.

2000, V.B. 2000-041, a. 9.
9.SANCTIONS
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible des amendes fixées par le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de lotissement, de zonage et de construction numéro 87-808.

2000, V.B. 2000-041, a. 9.